L’élimination ciblée des terroristes est à employer avec parcimonie

Le Monde, 12 février 2019, p. 21.

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L’élimination ciblée, qui consiste à tuer un individu non détenu de manière préméditée et intentionnelle, s’invite régulièrement dans le débat français sur les méthodes de lutte contre le terrorisme, au prix de quelques confusions. D’abord, il ne s’agit pas d’une alternative à la capture, qui est généralement préférable lorsqu’elle est possible, ne serait-ce que parce qu’elle procure du renseignement. Les terroristes présumés capturés à l’étranger doivent évidemment être jugés, de préférence en France. La question est de savoir quoi faire des autres.

Parler d’« assassinat ciblé » présume l’illégalité alors que tout dépend du contexte. Dans un conflit armé, le droit international humanitaire (DIH) s’applique et l’élimination ciblée peut être légale si sa cible est un combattant ou un civil participant directement aux hostilités. En Syrie, en Irak, au Yémen, au Mali et en Libye par exemple, les critères du conflit armé non international (intensité des combats et organisation des groupes armés) sont satisfaits. Dans ce contexte, l’action ciblée est légale si elle respecte les principes du DIH (distinction, proportionnalité, précaution, interdiction des maux superflus). La nationalité de la cible est indifférente : son passeport n’est pas un bouclier.

Zones grises

En l’absence de conflit armé, en ­revanche, le droit international des droits de l’homme protège le droit à la vie et à un procès équitable, et l’élimination ciblée est illégale. Lorsqu’elle est malgré tout conduite clandestinement au nom de la raison d’Etat, elle ne l’est pas par les forces armées.

Tout l’enjeu pour les Etats est donc de caractériser le contexte de l’opération conflit armé ou pas , sachant qu’un certain nombre de situations sont des zones grises permettant des interprétations ­diverses. Cette réduction croissante de l’écart entre la guerre et la paix témoigne d’une « déspécification » de la guerre au profit de modes de conflictualité plus diffus.

On reproche aussi à l’élimination ciblée de ne pas être une méthode efficace puisqu’il y a toujours des attentats, voire d’être contre­productive en déclenchant des ­représailles, en créant des martyrs qui renforcent la légitimité et la cohésion de l’adversaire, et en faisant des dommages collatéraux qui ont un effet recruteur. Ces craintes sont légitimes mais sont-elles empiriquement fondées ?

Plusieurs études quantitatives, portant sur des dizaines d’éliminations de leaders des années 1970 à nos jours, ont nuancé ces critiques. S’étonner qu’il y ait encore des ­attentats présume naïvement que ce qui n’est qu’une mesure parmi d’autres pourrait régler le ­problème, alors qu’il n’y a pas de ­remède miracle. Et rien ne dit que les éliminations n’ont pas évité d’autres attentats, qui n’ont pas eu lieu. Les représailles ne sont pas systématiques, pas toujours létales, et il n’est pas facile de les distinguer d’une attaque qui aurait de toute ­façon eu lieu sans compter que toute action, ciblée ou pas, nourrit la propagande de l’adversaire.

Loin de renforcer systématiquement la cohésion du groupe visé, les éliminations peuvent encourager les rivalités pour la succession, donc les divisions. Il arrive même que le renseignement permettant de localiser la cible soit donné par l’un de ses proches, qui veut s’en ­débarrasser pour des raisons idéologiques par exemple, ou pour faciliter sa propre ascension. Quant aux dommages collatéraux, les ­munitions employées pour des frappes ciblées sont en principe moins susceptibles d’en faire que des bombardements classiques, sans parler du tapis de bombes ­façon Alep. La question est celle du moindre mal.

Certaines études montrent que les éliminations ciblées réduisent la létalité des organisations terro­ristes : à certains endroits, les années où il y en a eu le plus sont aussi ­celles où les terroristes ont fait le moins de victimes. Car, ­contrairement à un autre préjugé, les personnes ciblées ne sont pas aisément remplacées : les vrais leaders sont rares, comme les bons artificiers, formateurs, recruteurs, etc. Lorsque ces individus-clés sont arrêtés ou tués, cela affecte l’organisation, au moins temporairement.

A condition que la campagne soit suffisamment intense, l’effet est aussi dans la peur de la prochaine frappe : les cibles potentielles passent beaucoup de temps à se protéger, se cacher, elles communiquent moins ou par des moyens plus ­rustiques donc plus lents, peuvent moins exercer leur influence, etc. ­Finalement, cette constante pression, en plus de décourager les moins fanatiques des enrôlés, ­réduit la performance de ces organisations. Ben Laden lui-même le reconnaissait dans les documents retrouvés à Abbottabad [Pakistan] après sa mort.

Néanmoins, et a fortiori lorsque les frappes ont lieu en dehors d’un contexte de conflit armé, cette ­permanence de la menace a aussi un effet sur les populations civiles, qui sont dans l’impossibilité de mener une vie normale et développent un ressentiment que les terroristes ­savent instrumentaliser. Des frappes trop fréquentes sont au moins ambivalentes, au pire contre-productives.

Il y a donc des raisons de défendre l’élimination des cibles de haute ­valeur posant une menace imminente et démontrable à la sécurité nationale, dans un contexte de­ ­conflit armé. Mais il y a aussi des raisons de la pratiquer avec parcimonie, en tirant les leçons de l’expérience d’autres Etats qui sont sortis de ce cadre, ou l’ont banalisée, avec des résultats mitigés.