Table des matières

Remerciements et abréviations
Préface d’Antoine Garapon
Introduction

Chapitre premier. — L’étroitesse du champ d’application du régime de réparation de la CPI
I- Bénéficiaires et créanciers du droit à réparation : élargir le champ ratione personae
A/ Les bénéficiaires : les victimes
B/ Les créanciers : les personnes condamnées

II- La nature de la réparation : élargir le champ ratione materiae
A/ Réparation matérielle et réparation symbolique
B/ Réparations individuelles et réparations collectives

Chapitre II. — Les défauts de l’individualisation de la procédure devant la Cour
I- Les étapes de la procédure devant la Cour
A/ Le déclenchement de la procédure
B/ L’examen des demandes et la coopération des États : de nombreuses incertitudes

II- Une procédure problématique
A/ Elle ne permet pas un égal accès à la justice
B/ Autres problèmes

Chapitre III. — Le potentiel du Fonds au profit des victimes
I- L’origine des ressources du Fonds
A/ Les ressources obtenues par l’intermédiaire de la Cour
B/ Les ressources obtenues indépendamment
C/ Autres pistes

II- L’utilisation des ressources du Fonds
A/ Les ressources provenant du produit d’amendes, des biens confisqués ou des ordonnances de réparation
B/ Les autres ressources
C/ L’indépendance du Fonds vis-à-vis de la Cour

Conclusion
Bibliographie
Index