Les interventions militaires en débat 2/4 : L’intervention américaine en Irak (2003)

La Chronique. Mensuel d’Amnesty International France, février 2012, p. 22-23.

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L’intervention américaine en Irak en mars 2003 peut-elle être considérée comme une intervention humanitaire ? Quelle que soit leur tendance politique – en France, Kouchner, Glucksmann, Madelin ; en Amérique du Nord, Ignatieff, Scruton, Tesón –, les faucons interventionnistes répondent par l’affirmative. La plupart des juristes et des membres de la société civile répondent par la négative. Pour trancher, on peut tenter d’appliquer au cas irakien les critères traditionnels de la doctrine de la guerre juste : autorité légitime, cause juste, bonne intention, dernier recours, proportionnalité et effet positif.

L’autorité légitime en matière d’usage de la force armée dans l’état actuel du droit international est le Conseil de sécurité. Dans le cas irakien, ce n’est pas un dossier d’intervention humanitaire qui a été présenté au Conseil de sécurité, mais une demande d’intervention sur la base d’une présomption de possession d’armes de destruction massive. Et le Conseil de sécurité n’a pas donné son approbation.

Il faut en outre que l’intervention soit menée dans le but d’arrêter ou de prévenir un massacre en cours ou imminent. C’est le critère de la cause juste. Or, sans nier la cruauté de Saddam Hussein, il faut reconnaître qu’il n’y avait aucune tuerie en cours ou imminente en mars 2003. L’intervention humanitaire aurait été justifiée en 1988, au moment du génocide d’Anfal (massacre de 100 000 Kurdes) ou en 1991, lors de la répression des soulèvements, mais pas en mars 2003. Le but de l’intervention n’est pas de punir les coupables – c’est éventuellement le rôle de la justice internationale – mais de sauver les victimes.

Quant à l’intention, il est assez aisé d’affirmer que le but principal de l’intervention en Irak n’était pas humanitaire. Les deux principales raisons invoquées à l’époque relevaient de la sécurité, puisqu’il s’agissait de démontrer la présence supposée d’armes de destruction massive et les liens présumés de Saddam Hussein avec Al-Qaïda. L’argument humanitaire n’est venu que plus tard, après l’effondrement des deux raisons initiales.

Ensuite, il y a des faits qui peuvent nous renseigner sur les intentions de l’État intervenant. La manière d’intervenir trahit souvent les motifs de l’intervention. La priorité n’était visiblement pas le bien-être de la population et la reconstruction d’un État, mais le contrôle des ressources énergétiques et de la direction politique. Cela est encore visible à travers l’insuffisance des effectifs, qui est régulièrement dénoncée.

L’usage de la force militaire doit en principe se produire après l’épuisement de toutes les alternatives. C’est le critère du dernier recours. Or, dans le cas de l’Irak, il était clairement prématuré. Il aurait été possible de donner davantage de temps aux inspections. Hans Blix demandait « quelques mois de plus ». On pouvait également envisager des inspections « contraintes » encadrées par une force internationale (hypothèse défendue par la France, l’Allemagne et la Russie).

Le critère de la proportionnalité implique quant à lui le respect du droit international humanitaire. En principe, les moyens mis en œuvre pour intervenir doivent respecter les droits fondamentaux : il ne faut pas se rendre coupable soi-même de ce contre quoi on intervient. Or, en Irak, les bombardements, qui ont fait de nombreuses victimes civiles, n’étaient visiblement pas menés avec le soin d’éviter des dommages collatéraux. Des communautés entières étaient visées parce qu’elles étaient susceptibles d’abriter un responsable recherché. L’usage de certaines armes a accentué cette destruction, notamment les bombes à fragmentation, le napalm et le phosphore blanc, qui est une arme chimique (que les Américains considèrent toutefois comme une arme conventionnelle). Alors même que le motif principal de l’intervention était la présence supposée d’armes de destruction massive en Irak, les Américains, eux, n’ont pas hésité à en utiliser lors de leur intervention.

Il y a également les scandales et les abus, au moins ceux qui sont avérés, comme la pratique de la torture par les forces de la coalition et le meurtre délibéré de civils, par exemple lors du massacre d’Haditha en novembre 2005, où des Marines ont assassiné 24 civils irakiens, hommes, femmes, enfants, vieillards et handicapés, pour se venger d’une attaque sur un convoi militaire. L’intervention doit produire plus de bien que de mal, elle doit rendre la situation meilleure et non pire c’est le critère de l’effet positif. Or, les violences quotidiennes en Irak et l’évolution du conflit qui a pris une dimension de guerre civile pourraient faire davantage de victimes que la tyrannie elle-même. Le Bureau des droits humains de la mission d’assistance de l’ONU reconnaît dans un rapport qu’elle pourrait être pire que sous Saddam Hussein. Il faudra du temps, répète l’administration américaine, et elle a raison. Mais pourra-t-on se féliciter dans cinq, dix ou quinze ans de la fin des violences ? Par rapport à quoi ? A ce qu’aurait été l’Irak si l’intervention n’avait pas eu lieu ? C’est la difficulté essentielle de ce critère, et elle est double : en amont, c’est-à-dire au moment de la prise de décision, il est impossible de savoir avec certitude si l’intervention aura un effet positif ; en aval, une fois que l’intervention a eu lieu, et même plusieurs années plus tard, il est tout aussi impossible de savoir si elle a eu un effet positif car la comparaison avec une situation fictive (ce qu’aurait été la situation sans l’intervention) ne peut pas se faire.

Au regard de ces six critères, l’invasion de l’Irak a échoué à passer le test de l’intervention humanitaire. Dans la lignée du « syndrome du Vietnam » puis de celui de Mogadiscio, il y a désormais un « syndrome irakien » qui a essentiellement deux effets : d’une part, l’érosion de la légitimité et de la crédibilité des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne en tant que « porteurs de normes ». L’illégalité de l’intervention a également affaibli l’autorité, la crédibilité et la légitimité du Conseil de sécurité. D’autre part, la suspicion autour de toute nouvelle rhétorique humanitaire. Il est habituel de lier le syndrome irakien à la passivité devant le drame du Darfour : l’abus de label humanitaire et le relatif échec de l’intervention en Irak auraient rendu les intervenants potentiels plus frileux, surtout si l’Etat cible est islamique. « Je ne pense pas que vous puissiez envahir un autre pays musulman durant cette administration, même pour la meilleure des raisons », confie Condoleezza Rice au président Bush. Le repli interventionniste durera jusqu’à la fin de la première décennie du XXIe siècle.

[encadré]

Multilatéralisme : la légitimité de l’intervention dépend-elle du nombre d’intervenants ?

Un communiqué de presse de la Maison Blanche présente fièrement la liste des 49 Etats engagés dans cette intervention, représentant 1,23 milliards de personnes et « toutes les principales races, religion et ethnies du monde ». Cette coalition est-elle pourtant susceptible de limiter l’égoïsme de son membre principal et dominant, les Etats-Unis ? Peut-on dire que sa dimension collective est un facteur de démocratisation de la prise de décision, un indicateur de la pureté des intentions ? Pas du tout, puisque c’est précisément l’égoïsme des intérêts qui a réuni 48 Etats autour des Etats-Unis – l’intérêt d’y gagner un quelconque avantage politique, stratégique ou économique. Certains l’ont d’ailleurs ironiquement rebaptisée « Coalition of the Billing », ou « Coalition of the Coerced » : les coalisés, soit déjà dépendants des Etats-Unis, soit désireux d’obtenir leur soutien, ont été plus ou moins contraints. Par ailleurs, le nombre des Etats ne dit rien sur l’investissement réel de chacun. Sur les 49 Etats, seuls 5 ont effectivement envoyé des troupes en Irak. La plupart des autres – dont les îles Salomon, Marshall, la Micronésie ou Palau qui n’ont pas d’armée – n’assurant qu’une présence symbolique. 98% des troupes étaient constituées de contingents américains et britanniques. En outre, l’engagement était celui des gouvernements, non des populations et les sondages ont montré que la majorité des 1,23 milliards de personnes concernées étaient contre l’intervention. La coalition n’était ni multilatérale, ni réellement collective, ni représentative du cinquième de l’opinion mondiale contrairement à ce que vantait la Maison Blanche. L’origine collective d’une décision n’est donc en rien une garantie de sa légitimité.