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La responsabilité de protéger et le débat sur la qualification de génocide au Darfour

in La responsabilité de protéger, Actes du 41e colloque annuel de la Société Française pour le Droit International (SFDI), Paris, Pedone, 2008, 233-241.


Le but de cette présentation est d’analyser le rôle du débat sur la qualification de génocide relativement à la responsabilité de protéger qui s’impose en principe à la communauté internationale dans le cas du Darfour. Deux questions sont particulièrement populaires au sujet du Darfour. D’une part, savoir s’il s’agit d’un génocide. D’autre part, s’il faut intervenir et surtout comment. Le but de ma communication n’est pas d’approfondir chacune de ces questions, mais d’analyser la relation qu’elles entretiennent. Autrement dit, ce qui m’intéresse ici est le lien entre deux débats : celui sur la qualification de génocide et celui sur la responsabilité de protéger au Darfour. Dans quelle mesure la qualification de génocide est-elle pertinente à l’égard de la responsabilité de protéger dans le cas du Darfour ? Pour le savoir, je procéderai en deux parties, en examinant dans un premier temps le débat lui-même : les actes commis au Darfour peuvent-ils être qualifiés de génocide ? Et, dans un second temps, les conséquences d’une telle détermination : quelle est la pertinence et l’importance de la qualification de génocide relativement à la nécessité d’agir ?

La situation au Darfour, qui aurait fait depuis 2003 plus de 300 000 morts et deux millions et demi de déplacés, représente clairement un manquement à la responsabilité de protéger. Parmi les raisons complexes susceptibles d’expliquer la relative inaction de la communauté internationale, le débat sur la qualification de génocide joue un rôle certain. Il ne suffit, pour l’établir, que du syllogisme suivant.
La responsabilité de protéger s’appuie sur les critères traditionnels de la guerre juste : cause juste, bonne intention, proportionnalité, effet positif et dernier recours. Les deux derniers sont liés. En raison des risques liés à toute intervention militaire, les États n’acceptent l’idée d’une responsabilité de protéger que dans les situations les plus extrêmes. « Uniquement dans les cas extrêmes » précise le rapport de la Commission Internationale de l’Intervention et de la Souveraineté des États [1]. La seule manière de garantir l’effet positif de l’intervention est effectivement de n’intervenir qu’en dernier recours, si la situation est telle qu’elle ne pourrait pas être pire.

La situation au Darfour, qui aurait fait depuis 2003 plus de 300 000 morts et deux millions et demi de déplacés, représente clairement un manquement à la responsabilité de protéger. Parmi les raisons complexes susceptibles d’expliquer la relative inaction de la communauté internationale, le débat sur la qualification de génocide joue un rôle certain. Il ne suffit, pour l’établir, que du syllogisme suivant.
La responsabilité de protéger s’appuie sur les critères traditionnels de la guerre juste : cause juste, bonne intention, proportionnalité, effet positif et dernier recours. Les deux derniers sont liés. En raison des risques liés à toute intervention militaire, les États n’acceptent l’idée d’une responsabilité de protéger que dans les situations les plus extrêmes. « Uniquement dans les cas extrêmes » précise le rapport de la Commission Internationale de l’Intervention et de la Souveraineté des États [2]. La seule manière de garantir l’effet positif de l’intervention est effectivement de n’intervenir qu’en dernier recours, si la situation est telle qu’elle ne pourrait pas être pire.
La situation au Darfour, qui aurait fait depuis 2003 plus de 300 000 morts et deux millions et demi de déplacés, représente clairement un manquement à la responsabilité de protéger. Parmi les raisons complexes susceptibles d’expliquer la relative inaction de la communauté internationale, le débat sur la qualification de génocide joue un rôle certain. Il ne suffit, pour l’établir, que du syllogisme suivant.
La responsabilité de protéger s’appuie sur les critères traditionnels de la guerre juste : cause juste, bonne intention, proportionnalité, effet positif et dernier recours. Les deux derniers sont liés. En raison des risques liés à toute intervention militaire, les États n’acceptent l’idée d’une responsabilité de protéger que dans les situations les plus extrêmes. « Uniquement dans les cas extrêmes » précise le rapport de la Commission Internationale de l’Intervention et de la Souveraineté des États [3]. La seule manière de garantir l’effet positif de l’intervention est effectivement de n’intervenir qu’en dernier recours, si la situation est telle qu’elle ne pourrait pas être pire.
La situation au Darfour, qui aurait fait depuis 2003 plus de 300 000 morts et deux millions et demi de déplacés, représente clairement un manquement à la responsabilité de protéger. Parmi les raisons complexes susceptibles d’expliquer la relative inaction de la communauté internationale, le débat sur la qualification de génocide joue un rôle certain. Il ne suffit, pour l’établir, que du syllogisme suivant.
La responsabilité de protéger s’appuie sur les critères traditionnels de la guerre juste : cause juste, bonne intention, proportionnalité, effet positif et dernier recours. Les deux derniers sont liés. En raison des risques liés à toute intervention militaire, les États n’acceptent l’idée d’une responsabilité de protéger que dans les situations les plus extrêmes. « Uniquement dans les cas extrêmes » précise le rapport de la Commission Internationale de l’Intervention et de la Souveraineté des États [4]. La seule manière de garantir l’effet positif de l’intervention est effectivement de n’intervenir qu’en dernier recours, si la situation est telle qu’elle ne pourrait pas être pire.

[1] CIISE, La responsabilité de protéger, Ottawa, Centre de recherches pour le développement international, 2001, p. 35.

[2] CIISE, La responsabilité de protéger, Ottawa, Centre de recherches pour le développement international, 2001, p. 35.

[3] CIISE, La responsabilité de protéger, Ottawa, Centre de recherches pour le développement international, 2001, p. 35.

[4] CIISE, La responsabilité de protéger, Ottawa, Centre de recherches pour le développement international, 2001, p. 35.

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